CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

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Article 1 : Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services fournies par "Dr House 85", entreprise de nettoyage extrême, domiciliée au 21 rue de Bourgneuf 85440 Poiroux.

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Article 2 : Services proposés

"Dr House 85" propose des services de nettoyage extrême, incluant mais non limité à :

• Nettoyage après sinistre (incendie, inondation, etc.)

• Nettoyage de scènes de crime

• Nettoyage de logements insalubres

• Désinfection et décontamination

 

Article 3 : Commande

La commande est considérée comme ferme et définitive dès la signature du devis par le client. Tout devis signé vaut acceptation des présentes CGV.

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Article 4 : Tarifs

Les tarifs des services sont précisés sur le devis et sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). "Dr House 85" se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués sur le devis au moment de la commande.

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Article 5 : Paiement

Le paiement des services s'effectue selon les modalités définies sur le devis. En l'absence de stipulations particulières, le paiement se fait comptant à réception de la facture. Tout retard de paiement entraînera l'application de pénalités de retard calculées sur la base du taux d'intérêt légal en vigueur.

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Article 6 : Obligations de l'entreprise

"Dr House 85" s'engage à exécuter les prestations conformément aux règles de l'art et aux normes en vigueur. En cas de manquement, le client pourra solliciter une nouvelle intervention ou une réduction du prix convenu.

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Article 7 : Obligations du client

Le client s'engage à fournir à "Dr House 85" les accès et informations nécessaires à la réalisation des prestations. En cas de non-respect, "Dr House 85" ne pourra être tenu responsable des retards ou impossibilités de réalisation des prestations.